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Synchroteam Worldwide Corporation

LISEZ SOIGNEUSEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL ("LICENCE") AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN. EN UTILISANT LE LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC LESDITS TERMES, N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN ET (LE CAS ECHÉANT VEUILLEZ LE DESINSTALLER).

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Synchroteam.

Synchroteam se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1. Licence. Synchroteam vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vend, le logiciel (y compris le code de ROM de démarrage), la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support). Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel LePushMail-Seven est enregistré mais Synchroteam reste propriétaire du logiciel LePushMail-Seven.

2. Utilisations permises et limitations. La présente licence vous autorise à installer et utiliser le logiciel LePushMail-Seven sur un seul périphérique à la fois. La présente licence n'autorise pas la présence du logiciel LePushMail-Seven sur plus d'un périphérique à la fois. Vous pouvez réaliser une seule copie du logiciel LePushMail-Seven (le code de ROM de démarrage exclu) en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde. La copie de sauvegarde doit impérativement reproduire les informations relatives aux droits d'auteur figurant sur l'original. Sauf dans les limites expresses où la présente licence l'autorise, vous ne pouvez pas, en totalité ou en partie, décompiler, manipuler, désassembler, modifier, louer, louer à crédit bail, prêter, concéder des licences, diffuser ou créer des produits dérivés à partir du logiciel LePushMail-Seven ni transmettre le logiciel LePushMail-Seven via un réseau ou d'un ordinateur à un autre.

LE LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN N'EST PAS DESTINE À ÊTRE UTILISE DANS LE CADRE DE LA GESTION D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES, DE NAVIGATON AERIENNE, DE SYSTEMES DE COMMUNICATION, OU DE CONTRÔLE DE TRAFIC AERIEN, DANS LES CAS OU LA DEFAILLANCE DU LOGICIEL SYNCHROTEAM POURRAIT ENTRAINER LA MORT OU D'IMPORTANTS PREJUDICES CORPORELS ET PHYSIQUES OU ENDOMMAGER GRAVEMENT L'ENVIRONNEMENT. La présente licence sera résiliée immédiatement et de plein droit, sans notification préalable de la part de Synchroteam, si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions.

3. Exclusion de garantie sur le logiciel LePushMail-Seven. Vous reconnaissez et admettez expressément que l'utilisation du logiciel LePushMail-Seven est à vos risques et périls. Le logiciel LePushMail-Seven est fourni "TEL QUEL" sans garantie d'aucune sorte, et Synchroteam et les concédants de Synchroteam (aux fins des dispositions des paragraphes 4 et 5, l'expression " Synchroteam " désigne collectivement Synchroteam et les concédants de Synchroteam) EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE ET/OU CONDITIONS EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITONS DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICLUER ET DE RESPECT DES DROITS DE TIERCES PERSONNES. SYNCHROTEAM NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN CORRESPONDRONT A VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN SERA ININTERROMPU, EXEMPT D'ERREUR OU QUE TOUT DEFAUT DU LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN SERA CORRIGÉ. DE PLUUS, SYNCHROTEAM NE GARANTIT PAS NI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN OU DE LA DOCUMETATION Y AFFERENT EN CE QUI CONCERNE LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ OU AUTRE. AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR SYNCHROTEAM OU PAR UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE OU AUGMENTER DE QUELQUE MANIÉRE QUE CE SOIT L'ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE GARANTIE. SI LE LOGICIEL LEPUSHMAIL-SEVEN S'AVÉRAIT DEFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL (ET NON PAS SYNCHROTEAM NI UN REPRESENTANT AUTORISÉ DE SYNCHROTEAM) LE COÛT TOTAL DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU MODIFICATION NÉCESSAIRE. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION MENTIONNÉE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS.

4. Commandes. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
valider sa commande après l’avoir vérifiée;
effectuer le paiement dans les conditions prévues;
confirmer sa commande et son règlement;

La confirmation de la commande entraîne acceptation du présent contrat de licence de logiciel, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation. Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité.

6. Responsabilité. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, surfacturation de services opérateurs, ou autres problèmes involontaires. La disposition qui suit n'est applicable que pour la France et le Canada: l'application de la présente garantie ne pourra vous priver de vos droits à la garantie légale (en cas de défauts ou de vices cachés).

7. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, SYNCHROTEAM NE SERA RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE RÉSULTANT DE OU RELATIF À LA PRESENTE LICENCE, CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR DOMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION OU LA LIMITATION MENTIONNEE CI-DESSUS NE VOUS CONCERNE PAS. La seule responsabilité de Synchroteam envers vous au titre de tout dommage n'excédera en aucun cas la somme de 35 Euros (35 €).

8. Engagement relatif aux exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le logiciel LePushMail-Seven que conformément aux lois Française ou aux lois du pays dans lequel vous avez obtenu le logiciel LePushMail-Seven.

9. Loi applicable et divisibilité du contrat. Si une filiale de Synchroteam est présente dans le pays où vous avez acquis la licence du logiciel LePushMail-Seven, la présente licence sera régie par la loi du pays dans lequel la filiale est installée. Dans le cas contraire, la présente licence sera régie par les lois Française. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une disposition de la présente licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres dispositions de la présente licence resteront entièrement applicables.

10. Accord complet. Cette licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du logiciel LePushMail-Seven et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de Synchroteam.

Les parties consentent à ce que le présent contrat et tous les documents connexes soient rédigés en anglais, le cas échéant.